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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Dans les 15 jours qui suivent la date de sa décision, le comité en informe par écrit le candidat.
Décision 2010-09-15, a. 37.
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